Services – véhicule étranger

VEHICULE ETRANGER :

FORFAIT QUITUS +WW + CARTE GRISE

Faire la carte grise – documents à fournir :

  • La facture d'achat
  • Le certificat d'immatriculation étranger (pour les véhicules d'occasions)
  • Le certificat de conformité européen : ***
  • Véhicule + de 4 ans : contrôle technique valide Français ou étranger
    • Vous êtes une personne physique :
      • Permis de conduire
      • Une pièce d'identité
      • Justificatif de domicile - 6 mois : facture obligatoire/ edf, tel, gaz * les attestations titulaire de contrat et justificatif d'abonnement ne sont plus accepté
      • Si vous etes hébergés: un document supplémentaire au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant ( caf, cpam, relevé de banque, .. ) + attestation d'hébergement documents PDF + pièce d'identité de l'hébergeant
      • Procuration à remplir et signer - documents PDF
      • Demande d’immatriculation à remplir et signer - documents PDF
    • Vous êtes une personne morale
      • Un kbis de la société de moins de 6 mois
      • Une copie de pièce d’identité du ( de la ) gérant(e) de la société
      • Procuration à remplir, signer et tamponner - documents PDF
      • Demande d’immatriculation à remplir, signer et tamponner - documents PDF

Quitus fiscal

PARTICULIERS

La demande de quitus se fait par nos soins au même moment que la demande d'immatriculation

Documents à nous fournir :
  • Les documents à fournir sont identiques à la demande d'immatriculation
Pour les véhicules neufs / ou véhicules d'occasions de moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, le paiement de TVA doit se faire en France sur le RIB ci-joint ( Document PDF )

PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE

Documents à nous fournir :
  • Facture d’achat
  • Carte grise
  • KBIS
  • Copie de la pièce d’identité du gérant
  • Mandat ci-joint ( Document PDF )
Pour les véhicules neufs / ou véhicules d'occasions de moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, le paiement de TVA doit se faire en France sur le RIB ci-joint ( Document PDF )

PROFESSIONNELS : n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de prix préférentiels !
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