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Informations pratiques
Voici des fiches pratiques à télécharger pour améliorer la rapidité d'échanges entre vous et nous !
Documents à télécharger
 TitrePropriétaireCatégorieDate de la modificationTaille(Kb) 
LA NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULESWebmasterPDF23/03/2009224,73TELECHARGER
Demande d'immatriculationWebmasterPDF10/05/2013810,00TELECHARGER
Procuration Carte définitiveWebmasterPDF10/05/201322,05TELECHARGER
Procuration Carte ExportWebmasterPDF10/05/201329,75TELECHARGER
Nouvelle législation sur les plaques d'immatriculation


•    UN NUMERO PERENNE
Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction. Elle ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable dans toute la France.

•    DES AVANTAGES PRATIQUES
Possibilité de faire immatriculer un véhicule n’ importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans votre département de résidence. Vous obtiendrez immédiatement un numéro d’immatriculation définitif et une nouvelle carte grise.

Si vous déménagez en conservant votre voiture, vous ne serez pas obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation.

Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le numéro du véhicule.

•    LE NOUVEAU NUMERO
Le numéro sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

•    LA NOUVELLE PLAQUE
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d’autre part, répondra à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement).

•    PLUS D’OBLIGATION DE VOUS DEPLACER EN PREFECTURE POUR OBTENIR VOTRE NUMERO D’IMMATRICULATION
Vous pouvez vous adresser à un professionnel de l’automobile, qui aura signé une convention avec le préfet.

•    DANS TOUS LES CAS
Votre nouvelle carte grise vous sera adressée par voie postale sous pli sécurisé à votre domicile.


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