Documents d'exportation
Les formalités d’exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’union européenne ou des départements d’outre mer.
Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau appelé bureau de dédouanement.
DEB
Au sein de l’Union Européenne, depuis le 01/01/1993, il n’y a plus de déclaration en douane mais simplement une déclarations d’échanges de biens, la DEB, nécessaires pour 2 raisons
• S’assurer du respect des règles fiscales communautaires en matière de TVA.
• Etablir les statistiques du commerce extérieur, source importante d’informations pour l’Etat et les entreprises.
Carnet TIR
Le Carnet TIR est un document de transit douanier utilisé pour les transports internationaux de marchandises en transit.
Chaque Carnet TIR porte un numéro de référence unique. Un Carnet TIR peut comporter 4, 6, 14 ou 20 volets puisque 2 volets sont utilisés par pays, le nombre de volets indique le nombre de pays que l'on peut traverser, pays de départ et de destination inclus, sous couvert de ce type de carnet. Un Carnet à 14 volets, par exemple, peut être utilisé pour traverser au maximum 7 pays en transit.
Chaque Carnet TIR est utilisé pour un transport TIR. Une fois que l'opération TIR a pris fin au bureau de douane de destination des marchandises, le conducteur se voit remettre le Carnet TIR dûment visé par les autorités douanières de destination; il peut alors procéder à la livraison des marchandises. Le Carnet TIR est renvoyé à l'IRU pour contrôle et classement.